La charte IA de l’Ordre des géomètres-experts : un cadre que nous saluons, une conviction que nous partageons

Lors de son 48e congrès, organisé à Nantes fin juin, l’Ordre des géomètres-experts a franchi une étape importante en se dotant d’une charte d’utilisation de l’intelligence artificielle, effective au 1er septembre 2026. Un texte exigeant et bienvenu, qui résonne avec les principes qu’Intellig’IA porte depuis sa création, huit ans plus tôt.

Un congrès qui a fait date

Fin juin, le 48e congrès national des géomètres-experts s’est tenu à Nantes sous un thème sans détour : « IA : garder la mesure ». La participation a été inédite (près de la moitié des confrères se sont déplacés) et un sondage mené en amont a révélé que 99 % des géomètres-experts avaient déjà, d’une manière ou d’une autre, touché à l’intelligence artificielle. À l’issue des débats, la présidente de l’Ordre, Séverine Vernet, résumait ainsi l’enjeu : « Ce congrès fera date. » La profession a choisi d’aborder le sujet de front, avec sérieux et méthode : une démarche qui mérite d’être saluée.

Le résultat de ce travail collectif est une charte, présentée en clôture par le premier vice-président de l’Ordre, Luc Lanoy, et qui tient en une formule forte : « L’IA assiste, le géomètre-expert assume ».

« L’IA assiste, le géomètre-expert assume »

Le principe posé par la charte est clair, et il honore la profession. L’intelligence artificielle peut accélérer le travail du cabinet, améliorer la capacité de traitement, ouvrir de nouvelles perspectives, mais elle ne saurait se substituer au jugement du professionnel ni à sa responsabilité. Le texte est explicite : l’IA « ne peut, en revanche, ni décider seule, ni valider un document, ni engager à la place du géomètre-expert la responsabilité attachée à sa signature ». Luc Lanoy le formule sans détour : « L’IA ne possède ni l’éthique, ni le discernement, ni la compréhension fine des situations humaines ».

La charte insiste aussi sur un point souvent sous-estimé : la vigilance nécessaire sur la qualité et l’origine des données mobilisées par ces outils. Un rappel utile, à l’heure où l’IA s’invite dans des dossiers qui engagent la responsabilité juridique et patrimoniale des professionnels.

Une exigence qui dépasse le seul cadre réglementaire

Ce que pose cette charte n’est pas propre aux géomètres-experts : c’est une conviction que l’ensemble de l’écosystème, professionnels comme éditeurs d’outils, gagne à partager. Chez Intellig’IA, elle guide la conception de notre application depuis 2018 : la décision finale reste toujours entre les mains du professionnel, jamais déléguée à la machine.

Une conviction ancienne

Cette approche n’a rien de nouveau pour nous : elle est au fondement d’Intellig’IA depuis sa création en 2018, à une époque où l’intelligence artificielle générative n’était même pas encore un sujet de congrès. L’application est née d’un travail de co-construction avec des études notariales et des cabinets de géomètres-experts, et continue de se développer à leurs côtés.

L’assistant de l’Ordre, une initiative que nous suivrons avec intérêt

En complément de sa charte, l’Ordre des géomètres-experts lancera à la rentrée son premier assistant IA, fondé sur une architecture RAG (Retrieval-Augmented Generation), permettant d’interroger de façon sécurisée l’ensemble du patrimoine documentaire de la profession (textes, jurisprudence, doctrine, référentiels métiers). Une initiative judicieuse, qui illustre bien la maturité de la réflexion menée par l’Ordre sur ces sujets : ancrer chaque réponse dans un document source vérifiable, plutôt que de laisser un modèle générer un texte de toutes pièces.

Une même direction, pour la rentrée et au-delà

La charte de l’Ordre entre en vigueur le 1er septembre, quelques semaines avant le congrès des notaires, où les mêmes questions  (fiabilité, responsabilité, souveraineté des données)  seront très certainement au cœur des échanges. Nous saluons l’initiative de l’Ordre des géomètres-experts, qui pose un cadre clair et utile pour toute la profession.

Vous voulez voir comment cette approche fonctionne sur un de vos dossiers ? Contactez-nous pour une démonstration : contact@intelligia.io

Source : Novendi, n°11, juillet-août 2026 — « L’Ordre pose un cadre déontologique »

https://www.novendi-lemag.fr/article/514/lordre-pose-un-cadre-deontologique